Parlement : Nouvel amendement législatif sur le harcèlement

Test Acount Dimanche 19 Juillet 2020-11:39:28 Actualités nationales
Parlement : Nouvel amendement  législatif sur le harcèlement
Parlement : Nouvel amendement législatif sur le harcèlement

Le Conseil des députés s’apprête à discuter d’un projet de loi, portant quelques amendements des dispositions de la loi pénale. Il s’agit d’ajouter une nouvelle disposition pour - premièrement - définir clairement le sens du harcèlement et tout acte pouvant être considéré comme harcèlement, et - deuxièmement - durcir la peine contre ce crime.

La semaine dernière, le Conseil des ministres avait approuvé cet amendement et l’avait ainsi soumis au Parlement pour l’examiner et par la suite l’adopter et le promulguer, lit-on dans le journal “Al-Yom al-Sabie”.

Des responsables ont laissé entendre que cette démarche intervient, vu la dangerosité du harcèlement et son impact sur la société égyptienne, ce qui a poussé les législateurs à étudier l’adoption de nouvelles clauses susceptibles de durcir les peines de ce crime, pour réprimer ceux qui le commettent, et ainsi réaliser la sûreté et la justice sociale.

Parmi les principaux points les plus éminents qui seront inclus dans cette nouvelle loi, figure la définition claire du harcèlement. On dit alors que le harcèlement serait toute exposition de la force ou de la domination du coupable, en exploitant la faiblesse de la victime. Le harcèlement serait aussi cette agression portant préjudice à la victime, à cause du sexe, de la race, de la religion ou à cause de l’état de santé physique ou mental de la victime. Tout préjudice contre une personne à cause de son niveau social ou de son métier sera également considéré comme un harcèlement. Il en est de même pour toute personne exposée à l’ironie des autres pour l’expulser de son entourage social.

La peine contre le harcèlement, décidée alors dans le nouvel amendement de ladite loi, sera la prison pour une durée qui n’est pas moins de 6 mois et une amende pas moins de 10 mille LE ou une de ces deux peines.

Autant le crime du harcèlement est violent, autant la peine est durcie et donc pouvant aller jusqu’à la prison pour un an et une amende pas moins de 20 mille LE et pas plus que 100 mille LE.

 

 

 

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